CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits de la marque purinterieur.com, accessibles sur le site purinterieur.com, ci-après dénommé « le Site ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ». Tout accès et toute commande sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, de l’ensemble des stipulations des présentes et déclare les accepter sans restriction.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client est informé, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations figurant à l’article L. 221-5 du code de la consommation, et notamment :

  • Les caractéristiques essentielles du bien.
  • Le prix du bien et les frais supplémentaires (livraison, etc.).
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur.
  • Les informations relatives aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
  • L’existence d’un droit de rétractation.
    Ces informations sont présentées en langue française. Leur confirmation par le Client vaut acceptation expresse.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Leur disponibilité est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande. Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits, mais les photographies et visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ces frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La validation du panier constitue une commande ferme. Le Client doit ensuite fournir les informations nécessaires à la livraison et au règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne l’ouverture d’un compte Client. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, quantités, frais de livraison) est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant le paiement, d’anomalie sur la commande ou de stock insuffisant.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes émises par des banques hors de l’Union Européenne doivent être des cartes de paiement internationales. Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés par rapport à la date initialement indiquée, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison du produit au Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 221-18 et suivants du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre postal ou e-mail) avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de défaut de conformité.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par le biais des canaux de contact indiqués sur le Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site purinterieur.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.